Conditions générales d'utilisation

Seuls sont autorisés à y créer un compte les agents disposant d’une adresse électronique professionnelle de l’une des administrations centrales et déconcentrées de l’État, ambassades et postes diplomatiques ou opérateurs de l’État, et qui se sont préalablement inscrits sur la plateforme (chaque agent ainsi habilité est dénommé ci-après un « Utilisateur Autorisé »).

Certains contenus du Kiosque (mais pas l’accès au Kiosque lui-même) peuvent être mis à disposition de tiers par une fonction de partage (ci-après les « Tiers Autorisés »). Ces Tiers Autorisés ne sont pas des Utilisateurs Autorisés ; les stipulations ci-dessous mentionnées comme se rapportant aux seuls Utilisateurs Autorisés ne leur sont donc pas applicables.

Les Utilisateurs Autorisés et les Tiers Autorisés sont invités à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation avant de consulter les contenus issus du Kiosque

La mise à disposition du Kiosque et de son contenu (textes, images, vidéos, musiques, charte graphique, bases de données, etc.) ne saurait être considérée comme une cession de droits de propriété intellectuelle ou des bases de données. Dans le cadre de l’utilisation du Kiosque, les Utilisateurs Autorisés et les Tiers Autorisés ne bénéficient que d’une simple licence d’utilisation du Kiosque et du contenu les autorisant à effectuer des actes de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission ou de stockage sur leur terminal et aux seules fins de prendre connaissance du contenu. Cette licence est non-exclusive, incessible, non transférable, et est consentie pour la durée de protection du Kiosque et de son contenu, le cas échéant, par le droit d’auteur. Les Utilisateurs Autorisés et les Tiers Autorisés ne sont pas autorisés à copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser tout ou partie du contenu sans l’autorisation expresse du Service d’information du Gouvernement. Une telle autorisation est réputée donnée, exclusivement en ce qui concerne les Utilisateurs Autorisés, en cas d’utilisation de la fonction de partage dans les conditions des présentes conditions d’utilisation.

Les bases de données figurant dans le Kiosque peuvent être protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. À ce titre, aucune extraction, réutilisation, ou autre reproduction, de la totalité de ces bases ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu n’est autorisée.

Le Kiosque est fourni en l’état. Le Service d’information du Gouvernement ne garantit en aucune manière qu’il est exempt d'anomalies et que son fonctionnement ne sera pas interrompu.

Le Kiosque est fourni à titre purement informatif. L’attention des Utilisateurs Autorisés et des Tiers Autorisés est attirée sur le fait que certaines informations peuvent devenir obsolètes après leur publication. Il est donc vivement recommandé de prendre connaissance de la date de rédaction de chaque contenu et de vérifier que l’information qui y figure est toujours d’actualité.

Certaines parties du Kiosque peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des contenus édités par des tiers. Le Service d’information du Gouvernement ne disposant d’aucun moyen d’en contrôler le contenu, les Utilisateurs Autorisés et les Tiers Autorisés sont invités à la prudence s’agissant de leur consultation et, encore, plus, pour les Utilisateurs Autorisés qui sont autorisés à le faire, de leur diffusion auprès de tiers.

Les publications sur le Kiosque sont réservées à un usage professionnel en rapport avec les activités professionnelles des seuls Utilisateurs Autorisés. Les publications réalisées à des fins personnelles, syndicales, politiques, religieuses ou pour exposer publiquement ou en nombre une revendication individuelle ou collective ne sont pas autorisées.

Les Utilisateurs Autorisés sont invités, avant de réaliser une publication, à s’assurer :

• qu’elles ne contiennent aucune information confidentielle, sensible ou stratégique ;
• ou, si elles contiennent de telles informations, mais que ces informations peuvent être diffusées parmi les Utilisateurs Autorisées mais pas auprès de tiers, que la fonction permettant le partage avec des tiers n’est pas activée.

De manière générale, l’Utilisateur Autorisé s’assure que les contenus qu’il entend publier :

• ne sont pas susceptibles de contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à l’interdiction de la provocation aux crimes et délits, de l’incitation à la haine raciale, de la discrimination, des injures, de la diffamation, etc. ;
• ne sont pas susceptibles d’être préjudiciables à lui-même comme à tout tiers, y compris des personnes morales, notamment en portant atteinte à leur image, à leur vie privé, leur réputation, etc. ;
  
• sont conformes aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
• ne comportent aucun élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, tel qu’une photographie, une marque protégée, un modèle déposé, etc. appartenant ou sur lesquels un tiers dispose de droits, à moins que l’administration dont il relève dispose des droits autorisant une telle publication sur le Kiosque ;
• ne comportent pas l’image d’une personne physique sans son consentement ;
• ne contiennent aucune information qui révèlent ou pourraient permettre de déduire la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données concernant la santé, des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ou encore des infractions, condamnations ou mesures de sûreté concernant une personne physique ;
• ne pourraient pas être considérés comme faisant la promotion de biens ou de services ou de l’image d’une personne vendant des biens ou des services.

L’Utilisateur Autorisé qui active la fonction de partage de contenus pour les diffuser auprès de tiers doit être particulièrement vigilant avant de décider de le faire, notamment afin de ne pas permettre la diffusion de documents ou d’informations qui ne peuvent pas l’être en dehors des Utilisateurs Autorisés (documents confidentiels ou stratégiques, données à caractère personnel non diffusables en dehors du cercle des Utilisateurs Autorisés, limites dans les droits de propriété intellectuelle dont dispose l’administration, etc.).

L’activation de la fonction de partage de contenus avec des tiers doit donc se faire de manière responsable, dans le respect des présentes conditions d’utilisation.

Le Service d’information du Gouvernement pourra suspendre à tout moment, sans préavis et sans indemnité, l'accès au Kiosque, en particulier en cas de problèmes techniques liés aux réseaux de communication, à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne, au fonctionnement et à la maintenance du Kiosque, ou de risque particulier.

Le Service d’information du Gouvernement est par ailleurs libre de fermer le Kiosque pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Il s’efforcera de rendre une telle décision prévisible.