Déclaration d'accessibilité

Publié le 25/08/2022 | Modifié le 13/12/2022

Le Service d’information du Gouvernement (SIG) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes pour l’année 2020.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site kiosque.communication.gouv.fr

État de conformité

Le site Kiosque (https://kiosque.communication.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 63,49% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • Des scripts JS ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • Des titres de page ne sont pas pertinents ;
  • Des contenus ne sont pas suffisamment structurés (quelques absences de paragraphe et de listes, de citations non identifiées).
  • Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ou ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ;
  • Les champs de formulaire n’ont pas toujours des étiquettes pertinentes. Les formats de saisie attendus ne sont pas décrits à l’utilisateur, des aides à la saisie sont absentes ou des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
  • Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation ;
  • Des documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Fonctionnalité de téléchargement et de recadrage de l’image de profil

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/11/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 106 et NVDA 2022
  • Firefox 106 et JAWS 2022
  • Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS 12.5.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1)
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Dispositif de communication
  • Actualité
  • Documentation
  • Publication
  • Parution
  • Annuaire
  • Opinion et veille
  • Profil - Général
  • Profil - Abonnement aux publications
  • Profil - Favoris
  • Profil - Centre d’intérêt
  • Profil — Mot de passe
  • Contact

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le Service d’information du Gouvernement (SIG)  s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Le Service d’information du Gouvernement (SIG) invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter le responsable du site internet afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Envoyer un message

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :